Bail de mobilité, le nouveau contrat de location du gouvernement

Le bail de mobilité, un nouveau type de contrat de location introduit par la future loi logement du gouvernement, sera discuté au courant du mois de mars par le Parlement.

Il a pour but de faciliter l’accès aux logements des jeunes actifs qui se trouvent souvent en situation précaire au début de leur carrière. En effet, difficile de convaincre un bailleur lorsqu’on suit une formation, un stage ou qu’on ne bénéficie que d’un contrat CDD.

Quelles sont donc les caractéristiques de ce nouveau bail mobilité ?

Bail de 1 à 10 mois

Ses caractéristiques sont simples :

• durée du contrat comprise entre un et dix mois,
• bail non-renouvelable,
• concerne seulement la location d’un logement meublé,
• versement d’un dépôt de garantie non obligatoire (mais possibilité d’exiger un garant pour le bailleur).

Il est à noter que ce contrat n’est pas entière nouveau. Il s’appliquait déjà aux jeunes en formation, alternance ou stage. Il sera désormais ouvert à toute la population afin que tous les actifs puissent en bénéficier.

Possibilité d’une location courte avant une vente

Il existe de nombreuses astuces pour mieux vendre son bien immobilier.

Bien que le bail de mobilité soit avant tout destiné aux étudiants et travailleurs en situation précaire, d’autres utilisations peuvent en dériver. Il est par exemple possible d’imaginer une location de quelques mois avant une vente. Cela permet de « tester » le bien immobilier avant de se décider à investir.

Alternative à Airbnb

Un des buts du bail de mobilité est aussi de venir concurrencer les locations touristiques telles que Airbnb. Même si la rentabilité des loyers Airbnb reste encore bien plus élevée, le gouvernement souhaite renforcer la régulation sur ce secteur.

Grâce au bail de mobilité, un bailleur pourra louer son bien à un étudiant durant la période scolaire de septembre à juin puis à des touristes durant l’été.

Moins de litiges potentiels

Puisque le bail est non-renouvelable et que sa durée est comprise entre un et dix mois, le risque de litiges potentiels est grandement réduit. Cela représente une protection pour le bailleur qui n’aura pas à entrer dans une bataille judiciaire face à des locataires indélicats ou qui refuseraient de quitter le logement.

Des réactions différentes au projet

Ce nouveau type de contrat semble très bien accueilli par la majorité des propriétaires bailleurs. Selon Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière : « Le gouvernement a repris une de nos propositions, très attendue par nos adhérents, allant jusqu’à baisser la durée minimale de trois à un mois »

Côté locataire, les représentants ne sont pas tous emballés par le projet présenté par le gouvernement à l’été 2017. Certains y voient une précarisation des locataires arguant que le bail mobilité, bien que rendant l’accès aux logements plus aisé fait dans le même temps disparaître l’espoir d’un contrat de location stable.

Il y a donc un débat ouvert, qui ne manquera pas d’être soulevé au Parlement lors des discussions : la précarisation des contrats de travail doit-elle se refléter sur les contrats de logement au risque de devenir une double-peine pour les locataires ?

Pour d’autres, il faut considérer que l’accès aux logements représente la première étape vers la stabilisation de la situation professionnelle des jeunes actifs.