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Le crédit d’impôts


Crédit d’impôt pour les menuiseries

La loi de finances 2004 a instauré un crédit d’impôt pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 utilisant des matériaux d’isolation thermique. La nouvelle loi concerne les locaux d’habitation principale, quels que soient leur âge.

Toutes nos fenêtres ou portes-fenêtres (PVC, Bois, Aluminium) Huis Clos bénéficient d’un crédit de 15 % car elles sont toutes équipées de vitrage faiblement émissif.

Du plus en 2010, l’ensemble de nos portes d’entrée donnent droit à un crédit d’impôts de 15 % comme pour les fenêtres. Quelles soient en PVC, en alu ou en bois, le particulier pourra demander à bénéficier d’un crédit d’impôts de 15 %. Le texte de loi dit que pour bénéficier d’un crédit d’impôts, "les portes d’entrée donnant sur l’extérieur doivent présenter un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8 W/m².K" et c’est le cas pour l’ensemble des portes Huis Clos.

Crédit d’impôts pour le chauffage

Selon cette même loi de finances 2006, l’installation de système de chauffage dits à énergie renouvelable permet aux particuliers de bénéficier également de crédit d’impôt.

Ainsi l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel Huis Clos donne droit à un crédit d’impôts de 50 %, celle d’un ballon d’eau chaude thermodynamique ou d’une pompe à chaleur air/eau Huis Clos donne droit à 25 % de crédit d’impôt, qui s’applique uniquement sur le prix de certains matériaux ; le coût de la main d’œuvre est exclu.

Enfin, l’isolation des combles perdus donne également droit à un crédit d’impôts de 25 %, mais valable sur la totalité de la prestation (achat des matériaux et frais de main d’œuvre compris) La loi concerne les locaux d’habitation principale, quels que soient leur âge.

Important à savoir

Plafonds des dépenses :
- 8000 euros pour une personne seule
- 16000 euros pour un couple marié ou PACS
- plus 400 euros par personne à charge.

Pour l’ensemble des produits, il s’agit d’un crédit d’impôts et non d’une réduction de revenu imposable. Ainsi une personne non imposable sera remboursée par l’administration fiscale de 15, 25 ou 50 % du montant de ses dépenses, selon la nature des matériaux ou équipements, et dans la limite des plafonds.

Quelques exemples

Exemple 1 : Vous avez fait l’acquisition d’une maison et envisagez de réaliser des travaux de remplacement de fenêtres en 2010 pour un montant de 4 000 euros, vous aurez droit à un crédit d’impôt de 15 % (sur le montant des matériaux hors coût de main d’oeuvre)

Exemple 2 : Vous êtes propriétaire d’une villa et projetez de faire installer un chauffe-eau solaire, vous obtiendrez un crédit d’impôt de 50% du montant des travaux, hors coût de main d’oeuvre.

Exemple 3 : Vous êtes propriétaire d’un pavillon et souhaitez isoler les combles perdus. Le montant des travaux se montent à 6 000 euros, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 25 % sur le montant total des matériaux et des frais de main d’œuvre, soit 1500 euros)

Vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d’impôt : rendez-vous directement sur le site du Ministère : impots.gouv.fr

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