Des dispositifs sont actuellement disponibles pour les propriétaires de maisons neuves respectant certaines normes. La loi Pinel en fait partie et permet aux bénéficiaires de profiter d’une défiscalisation. Le taux de réduction dépend généralement du type d’investissement : dans le neuf ou dans l’ancien.
Défiscalisation relative à la construction d’une maison neuve
Les futurs propriétaires d’une maison neuve peuvent bénéficier d’une défiscalisation durant une douzaine d’années, selon la Loi Pinel. Cette réduction d’impôts ne concerne généralement que les logements neufs ou en cours d’achèvement.
Pour bénéficier de cet avantage, il faut également que la nouvelle maison respecte les normes thermiques RT 2012. Il est donc obligatoire que le logement soit labellisé Bâtiment Basse Consommation ou BBC. Un bénéficiaire du dispositif Pinel doit mettre en location son nouveau logement durant les 12 mois suivant la construction.
A titre de rappel, la loi Pinel est un dispositif entré en vigueur en 2015 dans le cadre de la promulgation de la loi de Finances. Avec un tel dispositif, l’Etat encourage à la fois la construction neuve et suivant les normes thermiques. Si vous choisissez de mettre en location votre maison neuve pendant au minimum 6 ans, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt sur vos revenus. En effet, le taux de réduction varie selon la durée de la location, allant de 10% pour 6 ans, à 18% pour une durée de 9 ans et 21% pour une mise en location d’un bien immobilier neuf sur 12 ans.
Défiscalisation liée à l’investissement dans l’ancien
La défiscalisation peut aussi concerner certains logements anciens qui respectent les conditions requises par le dispositif Pinel. Les avantages fiscaux sont généralement disponibles pour les propriétaires des vieux appartements qui prennent l’initiative de les rénover en réalisant de lourds travaux. Les logements concernés doivent disposer du label HPE Rénovation 2009 ou bien le label BBC Rénovation 2009. Le dispositif peut également concerner les bureaux et locaux qui sont transformés en logements neufs après d’importants travaux.
Outre la loi Pinel, il existe d’autres dispositifs avantageux aux yeux des investisseurs immobiliers et propriétaires surtout en matière de réduction d’impôts. Le régime Malraux en fait partie. Il concerne les avantages fiscaux à disposition de toute personne acquérant un bien immobilier dans une zone architecturale ou urbaine protégée. Pour faire partie des bénéficiaires de cette réduction d’impôt, il faut que le bâtiment acheté dispose d’un caractère historique ou arbore un caractère esthétique.